Le premier novembre 2023, un tribunal quĂ©bĂ©cois a provoquĂ© un changement ÉNORME dans la façon dont les droits autochtones seront interprĂ©tĂ©s. Il s’agit d’une avancĂ©e majeure pour les peuples autochtones qui pourrait avoir des rĂ©percussions sur l’industrie du cannabis autochtone, si je comprends bien la dĂ©cision.

C’est la juge Sophie Bourque qui a ordonnĂ© un arrĂȘt permanent des procĂ©dures dans l’affaire R. c. White et Montour.  Mme Bourque a dĂ©clarĂ© que la ChaĂźne d’Alliance leur garantissait le droit de commercer du tabac et que leur droit autochtone de poursuivre librement le dĂ©veloppement Ă©conomique incluait le droit de s’engager dans le commerce.

La dĂ©cision reprĂ©sente un changement dans la façon dont les droits autochtones sont interprĂ©tĂ©s et une avancĂ©e majeure dans le droit des peuples autochtones. La juge Bourque a proposĂ© un nouveau test en trois Ă©tapes pour dĂ©terminer l’existence d’un droit autochtone et a conclu que la ChaĂźne d’Alliance Ă©tait un traitĂ© reconnu par l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.


Cannabis autochtone

La chaĂźne d’alliance ( Covenant Chain ) est une sĂ©rie d’alliances et de traitĂ©s Ă©laborĂ©s au cours du XVIIe siĂšcle, principalement entre la ConfĂ©dĂ©ration iroquoise (Haudenosaunee) et les colonies britanniques d’AmĂ©rique du Nord, auxquels se sont ajoutĂ©es d’autres tribus amĂ©rindiennes. RĂ©unis pour la premiĂšre fois dans la rĂ©gion de New York, Ă  une Ă©poque de violence et d’instabilitĂ© sociale pour les colonies et les AmĂ©rindiens, les conseils anglais et iroquois et les traitĂ©s qui ont suivi Ă©taient fondĂ©s sur le soutien de la paix et de la stabilitĂ© afin de prĂ©server le commerce. WikipĂ©dia

J’ai dĂ» traduire cet extrait WikipĂ©dia, car il n’y avait pas de version en français (anglais, russe, suĂ©dois et allemand). IntĂ©ressant en soi


Reine Élizabeth et le cannabis autochtone

Donc, il y aura un nouveau test pour dĂ©terminer l’existence d’un droit autochtone , comme le dossier du cannabis autochtone, qui serait fondĂ© sur l’existence d’une protection de ce droit dans les systĂšmes juridiques traditionnels des peuples autochtones. Il n’est pas inutile de rappeler que la reine Élisabeth II du Canada a renouvelĂ© ces traitĂ©s en 2010. Il serait donc difficile de prĂ©tendre que ces accords sont des vieux machins pĂ©rimĂ©s.

Un peu d’histoire rĂ©cente


En 2019, un jury quĂ©bĂ©cois a condamnĂ© Derek et White pour fraude et conspiration en vue de frauder le gouvernement canadien et pour participation Ă  des activitĂ©s criminelles. Le duo Ă©tait impliquĂ© dans l’importation de tabac des États-Unis et a Ă©tĂ© reconnu coupable d’Ă©vasion fiscale de plusieurs millions de dollars. White risquait jusqu’Ă  14 ans de prison et Montour jusqu’Ă  cinq ans.

Avant le procÚs, White et Montour, tous deux Mohawks, ont soulevé une question constitutionnelle. Ils ont affirmé que dix traités négociés entre 1664 et 1760 et une chaßne de traités (Covenant Chain) garantissaient leur droit de commerce du tabac en tant que peuple Mohawk. Ils ont également soutenu avoir un droit autochtone au commerce.

Et bien la justice a entendu leurs arguments!

Le nouveau test se concentre sur la protection des droits revendiqués par les systÚmes juridiques autochtones préexistants, marquant un départ du test de Van der Peet

Le vieux test Van der Peet

En rĂ©sumĂ©, le test de Van der Peet Ă©valuait si les droits revendiquĂ©s par les peuples autochtones Ă©taient enracinĂ©s dans leurs pratiques traditionnelles et s’ils Ă©taient toujours exercĂ©s de maniĂšre significative dans la sociĂ©tĂ© actuelle. Le test Ă©tait utilisĂ© pour dĂ©terminer si les droits autochtones, comme le droit de pĂȘcher, de chasser ou de pratiquer des activitĂ©s culturelles, Ă©taient protĂ©gĂ©s par la Constitution canadienne.  Ce test a Ă©tĂ© Ă©tabli par la Cour suprĂȘme du Canada dans l’affaire R. c. Van der Peet en 1996.

La Cour a Ă©galement interprĂ©tĂ© la comme un traitĂ© reconnu par la loi constitutionnelle de 1982, avec des obligations solennelles toujours en vigueur. Cette dĂ©cision est considĂ©rĂ©e comme un moment significatif dans le dĂ©veloppement de la jurisprudence des droits autochtones et aura un impact durable. 

Le nouveau test consiste Ă  identifier le droit collectif, Ă  prouver qu’il Ă©tait protĂ©gĂ© par le systĂšme juridique traditionnel et Ă  montrer que la pratique litigieuse ou l’activitĂ© est un exercice de ce droit.

La décision «Bourque»

Le jugement de Mme Bourque marque un changement par rapport à une interprétation limitée et stéréotypée des droits autochtones, en les considérant désormais comme des droits fondamentaux de la personne plutÎt que simplement des droits constitutionnels.

Cette dĂ©cision semble trĂšs importante pour la suite des choses dans le secteur du cannabis. On parle ici d’une potentielle nouvelle relation de Nation Ă  Nation entre les autochtones et le Canada. La Chaine d’Alliance et les droits autochtones devront ĂȘtre interprĂ©tĂ©s comme la Constitution canadienne et son fameux arbre vivant. Cette mĂ©taphore de l’arbre vivant provient de la dĂ©cision Edwards de 1930, oĂč le ComitĂ© judiciaire du Conseil privĂ© a dĂ©cidĂ© que le terme « personne » dans la Loi constitutionnelle de 1867 incluait les femmes. Cette dĂ©cision a comparĂ© la Constitution Ă  un arbre vivant qui peut croĂźtre et se dĂ©velopper dans ses limites naturelles.