Premières nations & cannabis ?
Il y a du nouveau au Canada!
Bon Stock vous présente une décision qui pourrait avoir des répercussions dans toutes les provinces canadiennes.

En 15 secondes

Une juge de la Nouvelle-Écosse a rejeté les revendications de quatre défendeurs autochtones qui affirmaient avoir des droits issus de traités autochtones pour vendre du cannabis dans des dispensaires sur des terres autochtones au nord de Halifax. Ils étaient accusés en vertu de la Loi sur le cannabis pour possession illégale de cannabis en vue de sa vente et distribution, ainsi que pour non-paiement des droits fédéraux sur leurs produits. Le juge a conclu qu’il n’y avait pas de preuve que la communauté historique des Micmacs ait jamais utilisé la plante de cannabis psychoactif, encore moins qu’elle en ait fait commerce.

En détail mais sans flafla

  1. Vue d’ensemble de l’affaire

    1. Parties impliquées : Sa Majesté le Roi contre Matthew Alexander Cope, Darren Charles Marshall, Alisha Dawn Brooks et Jason Robert Brooks.
    2. Accusations : Violations des articles 9(2), 10(2), 9(1)(a)(iv), et 10(2) de la Loi sur le cannabis, et des articles 218.1(1) x 2, 214 x 2 de la Loi de 2001 sur l’accise.
    3. Cour : Cour provinciale de Nouvelle-Écosse.
    4. Juge : Juge en chef adjoint Ronda van der Hoek.
    5. Date de la décision : 7 juin 2024.
  2. Argument des défendeurs

    1. Les défendeurs soutiennent que leurs activités de dispensaire de cannabis sont protégées par des droits ancestraux et des droits issus de traités. Ils seraient donc exemptés des exigences de la Loi sur le cannabis fédéral et de la taxe d’ascice.
    2. Ils soutiennent également que les lois rendant obligatoire la vente de cannabis par l’intermédiaire de points de vente approuvés par la Nova Scotia Liquor Commission et exigeant le paiement de droits ne s’appliquent pas à eux.
  3. Avis de question constitutionnelle

    1. Revendications de M. Marshall

      1. Absence de consultation des Micmacs avant la promulgation de la loi sur le cannabis.
      2. La loi sur le cannabis porte atteinte au droit des autochtones de faire du commerce en vertu des traités de 1752 et de 1760.
      3. Les terres sur lesquelles les dispensaires opèrent n’ont pas été cédées à la Couronne.
      4. La compétence des autochtones leur permet de créer leurs propres lois.
    2. Revendications de Cope et Brooks

      1. Ils remettent en question l’applicabilité de la législation à leurs activités sur les terres de la Première nation de Millbrook.
      2. Ils font valoir des droits fondés sur les traités de 1752 et 1763, la loi sur les Indiens et l’article 35 de la loi constitutionnelle.
      3. Finalement, ils revendiquent un droit individuel à la vente au détail de cannabis en tant que membres de la bande.
  4. Position de la Couronne

    1. La Couronne soutient que les demandes des défendeurs sont «manifestement frivoles» et ne sont pas appuyées par les rapports d’experts et les preuves prévues.
    2. Elle souligne l’absence de preuves historiques reliant les Micmacs à la consommation ou au commerce du cannabis.
  5. Analyse de la Cour

    1. Droits ancestraux

      1. Doit faire partie intégrante de la culture distinctive de la communauté autochtone avant le contact avec les Européens. Les défendeurs n’ont pas réussi à démontrer l’existence d’un tel lien avec le cannabis.
    2. Droits issus de traités

      1. Il faut prouver que le droit spécifique de faire du commerce s’étend au cannabis. Aucune preuve ne permet d’affirmer que les Micmacs ont toujours fait le commerce du cannabis.
  6. Rapports d’experts

    1. Le rapport du Dr Konstantia Koutouki était spéculatif et ne contenait pas de preuve directe de l’utilisation du cannabis par les Micmacs avant le contact avec les Européens.
    2. Le rapport du Dr W. Newbigging portait sur l’utilisation du chanvre, et non du cannabis, et n’appuyait pas l’allégation d’un commerce du cannabis.
  7. Décision

    1. Les demandes sont rejetées car elles ne satisfont pas au seuil juridique nécessaire et sont considérées comme «manifestement frivoles».
    2. La Cour encourage l’avancement des revendications de droits ancestraux et de droits issus de traités, mais exige des preuves de base adéquates.

Définition Frivole

L’OVNI DE BON STOCK

Bon Stock vous propose une Opinion Vulgaire Non Informée (OVNI).
Le droit est complexe et il est très facile d’errer.

Donc, les Micmacs sont un peuple autochtone de la côte nord-est d’Amérique. Ils font partie de la famille plus large des peuples algonquiens. Vingt-neuf groupes distincts existent au Canada. Les Micmacs sont originaires de la péninsule de la Gaspésie. Leur présence est avérée depuis plus de dix-mille ans.

OK.

Bon Stock a déjà couvert une autre décision concernant la souveraineté autochtone en relation avec le cannabis. Dans R. c. White et Montour, la juge Bourque a déclaré que la Chaine d’Alliance garantissait aux autochtones le droit de commercer du tabac. Cette décision date d’à peine quelques mois. Mme Bourque, la juge québécoise, écrivait alors que leur droit autochtone de poursuivre librement le développement économique incluait le droit de s’engager dans le commerce. Dans la décision, le nouveau test développé par la magistrate québécoise se concentre sur la protection des droits revendiqués par les systèmes juridiques autochtones préexistants, marquant ainsi un départ du test de Van der Peet. Or c’est précisément ce test qui est utilisé par la juge Ronda van der Hoek. Pourquoi les défendeurs n’ont-ils pas utilisé cette défense de la Chaine d’Alliance? Peut-être que le nouveau test développé par la juge Bourque est limité géographiquement comme le sont certains traités? Une autre affaire à suivre!

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Luc Prévost
Fondateur de Bon Stock et toPot.